Article 1. Identité du vendeur
Neoman, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro [À COMPLÉTER], numéro de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER], représentée par son président Maxime Daligaux.
E-mail : contact@neoman.fr. Téléphone : [À COMPLÉTER].
Article 2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur neoman.fr entre le vendeur et tout acheteur ayant la qualité de consommateur au sens du code de la consommation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Article 3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possibles. Des variations de teinte et de veinage sont inhérentes au bambou et aux fibres d'origine animale et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés au récapitulatif.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5. Commande
La vente est conclue lorsque l'acheteur valide sa commande après en avoir vérifié le récapitulatif détaillé et corrigé les éventuelles erreurs. Le bouton de validation porte la mention « commande avec obligation de paiement ».
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de défaut de paiement.
Article 6. Paiement
Le paiement s'effectue comptant à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés dès le début du processus de commande et rappelés sur la page de paiement. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement, le vendeur n'y a pas accès.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, en France métropolitaine.
Le délai indicatif est de [À COMPLÉTER] jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En tout état de cause, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. À défaut, l'acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du code de la consommation, et il est remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur au moment où il prend physiquement possession du produit.
Les modes, tarifs et délais figurent sur la page Livraison et retours.
Article 8. Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier d'entre eux.
Nos produits ne sont pas vendus sous scellé. Le droit de rétractation s'applique donc sans restriction, y compris lorsque la boîte a été ouverte. Le vendeur ne se prévaut pas de l'exception prévue à l'article L.221-28, 4° du code de la consommation.
L'acheteur informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@neoman.fr, ou au moyen du formulaire type reproduit à l'article 9.
Les produits sont renvoyés au plus tard quatorze jours après cette notification, à l'adresse suivante : [ADRESSE DE RETOUR À COMPLÉTER]. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.
La responsabilité de l'acheteur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à l'article L.221-23 du code de la consommation.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux. Lorsque l'acheteur a choisi expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le remboursement des frais de livraison est limité au tarif du mode standard. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle le vendeur récupère le bien ou à laquelle l'acheteur fournit une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9. Formulaire type de rétractation
À l'attention de Neoman, [ADRESSE DE RETOUR À COMPLÉTER], contact@neoman.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le […] / reçu le […]
Nom du consommateur : […]
Adresse du consommateur : […]
Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
Date : […]
Article 10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). L'acheteur adresse sa demande à contact@neoman.fr.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions d'installation conformes au contrat. Elle ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le consommateur peut obtenir la réduction du prix en gardant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien. Le consommateur a également droit à la résolution du contrat lorsque le défaut est si grave qu'il justifie que le remboursement soit immédiat.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Article 11. Pièces détachées
Conformément à l'article L.111-4 du code de la consommation : ce produit ne comporte aucune pièce séparable et n'est pas conçu pour être réparé. Aucune pièce détachée n'est disponible.
Article 12. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée à contact@neoman.fr. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, l'acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [NOM DU MÉDIATEUR, ADRESSE POSTALE, SITE INTERNET À COMPLÉTER].
Article 13. Emballages et tri
Neoman est producteur au sens de la responsabilité élargie du producteur pour la filière des emballages ménagers. Identifiant unique délivré par l'ADEME : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À CITEO].
Article 14. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice des dispositions protectrices du consommateur.